Préambule

Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille est un établissement d’enseignement artistique ouvert sur les trois arts que sont la musique, la danse et le théâtre. Cet équipement municipal est un garant auprès de la population la plus large possible, d’un libre accès à la démocratie culturelle et ce dès le plus jeune âge, grâce notamment à des liens tissés entre l’éducation artistique et l’enseignement artistique spécialisé.

La mise à disposition d'espaces dans le Conservatoire à Rayonnement Régional est fonction de son projet d’établissement et organisée sans préjudice de ses missions de service public.

Des associations et structures extérieures à la Ville de Lille peuvent solliciter la mise à disposition d'espaces du Conservatoire pour des évènements publics ou privés. Pour chaque demande, les services du conservatoire étudient l'objet de la manifestation et les disponibilités des salles demandées.

Les conditions d’applications du règlement intérieur
Le présent règlement est établi pour permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs. Il est applicable :

  • aux élèves, stagiaires et personnel du Conservatoire à Rayonnement Régional et de l'école Supérieure Musique et Danse Nord-Pas-de-Calais
  • aux spectateurs des évènements du Conservatoire à Rayonnement Régional
  • aux personnes accueillies dans le cadre de mises à disposition gracieuses ou locations d'espaces : 
  • artistes, groupes et compagnies dans le cadre de répétitions et résidences
  • porteurs de projets (collectifs, associations, services de la Ville de Lille) désirant organiser une manifestation (événement grand public ou privé, réunions, ateliers, etc.) au sein du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille
  • structures privées ou toute autre structure désirant louer une salle.
  • à toute personne étrangère au service, présente dans l’établissement pour quelque motif que ce soit.

Le règlement est à la disposition du public et des usagers du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille aux entrées des bâtiments.

Le présent règlement intérieur pourra être complété par des notes de service portant prescriptions générales et permanentes que la Ville de Lille estimerait nécessaires.

Modalités de modification du règlement intérieur
La Ville de Lille se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur.

 

Chapitre 1

Article 1 : Horaires et jours d’ouverture

L'entrée du public et des usagers du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille peut se faire par deux entrées, selon le projet concerné : rue Alphonse Colas et Place du Concert. L'accès pour les personnes à mobilité réduite est prévu pour ces deux entrées.

À titre d'information, les horaires d’ouverture sont fixés comme suit :

En période scolaire :

  • Du lundi au vendredi de 7h30 à 21h30
  • Le samedi de 8h à 20h
  • Le dimanche en fonction des projets

En période de congés scolaires :

  • Horaires d'ouverture réduits en fonction des projets
  • Fermeture complète pendant une partie des vacances d'été et de Noël

L'ouverture exceptionnelle du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, en dehors des horaires habituels, est autorisée uniquement dans le cadre de l'organisation de manifestations culturelles ou privées, selon des modalités particulières soumises à l’accord de la Ville de Lille.

La fermeture de certains espaces ou de l’ensemble de l’équipement, ou la modification des horaires, circulations et entrées dans le lieu est décidée par le Maire ou son représentant, pour quelque motif qui lui semble valable.

 

Article 2 : Tarifs d’occupation et conditions d’accès aux lieux

Les montants des tarifs d’occupation des salles du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal de la Ville de Lille. Les cas d’exonération sont également fixés par le Conseil Municipal.

L’accueil du public dans le cadre d’événements et d’actions doit faire l’objet d’une billetterie ou d'un comptage permettant de contrôler et respecter la jauge et de faire un retour sur le taux d'occupation de la salle. La billetterie peut être gratuite ou payante.

Dans le cadre de mises à disposition gracieuses ou de locations d’espaces, les conditions d’accès aux lieux sont définies par une convention de mise à disposition à titre gracieux ou onéreux.

 

Article 3 : Réclamations et observations

Les visiteurs constatant un problème peuvent le signaler au personnel du Conservatoire ou aux agents de sécurité dans les délais les plus courts.

 

Article 4 : Usage des téléphones portables et captations audio, photo et vidéo

Les téléphones portables des usagers et du public doivent être éteints afin de ne pas gêner le bon déroulement des cours et des représentations. Seul le hall situé rue Alphonse Colas peut être utilisé pour les appels téléphoniques.

Les captations audio, photo et vidéo ne sont pas autorisées, sauf dérogation expresse du directeur de l’établissement.

Pour les spectacles et concerts, l'occupant doit préciser, lors de la réservation de la salle, qu'il sollicite l'autorisation de procéder à des captations audio, photo et/ou vidéo. Elles doivent être accordées expressément dans la convention de mise à disposition.

La mise en ligne ou la diffusion de tout document autorisé est par ailleurs soumise à l’accord préalable écrit des personnes concernées ou, si elles sont mineures, de leurs représentants légaux. Les documents autorisés ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque arrangement à but commercial ou lucratif.

 

Chapitre 2 - Sécurité des personnes et des biens

Article 5 : Les interdictions

Dans l'établissement, il est interdit :

  • d’introduire des armes et des substances explosives, inflammables ou volatiles,
  • d’introduire des objets dangereux, nauséabonds, excessivement lourds ou encombrants,
  • d’introduire des animaux, à l’exception des chiens accompagnant les visiteurs mal ou non-voyants, tenus par un harnais, et les chiens guides en formation équipés d’un brassard. Dans ce dernier cas, les personnes doivent présenter à l’accueil leur carte d’affiliation à la fédération. Il peut être dérogé à ces dispositions par autorisation particulière du Maire ou de son représentant,
  • de fumer, y compris des cigarettes électroniques,
  • de manipuler sans motif les moyens de secours (extincteurs, téléphones, issues de secours, portes coupe-feu, etc.),
  • de circuler dans l'établissement en dehors des heures de cours, de concert ou toute autre activité obligatoire de l'usager,
  • de circuler dans les couloirs des classes d'enseignement sans en avoir l'autorisation,
  • de pénétrer dans une classe, un bureau, toute salle sans en avoir l'autorisation,
  • d'emprunter des issues, passages et circulation qui ne sont pas normalement prévus pour la circulation du public,
  • de se livrer à des actes de commerce ou à des quêtes, sauf dérogation spécifique et exceptionnelle à solliciter auprès des services de la Ville de Lille,
  • de procéder, sauf autorisation spéciale, à des sondages, des enquêtes et à toute action de publicité ou de propagande,
  • de distribuer des tracts ou publications, d'afficher des documents de communication, sauf autorisation spéciale,
  • de dégrader et salir de quelque manière que ce soit les bâtiments et équipements de toute nature de l'établissement,
  • de circuler avec nourriture ou boisson, en dehors de la cafétéria.

Le personnel se réserve le droit de refuser les objets dont la présence ne paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement.

Ne sont pas admis dans l’enceinte du Conservatoire les véhicules motorisés à essence (2 ou 4 roues), sauf autorisation expresse des régisseurs de la salle.

L'accès au Conservatoire est refusé aux manifestants, aux personnes ayant un comportement agressif, contraire aux bonnes mœurs, ou en état d'ébriété.

 

Article 6 : Ouverture des sacs

Pour des motifs de sécurité, et en particulier pendant les périodes d’application du plan Vigipirate, il peut être demandé aux visiteurs d'ouvrir sacs ou paquets et d'en présenter le contenu. Les visiteurs peuvent refuser cette demande. Ils s’exposent alors aux modalités précisées à l’article 9 du présent règlement.

 

Article 7 : Objets suspects ou dangereux

Les bagages ou colis considérés comme suspects ou dangereux, où qu'ils se trouvent au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, pourront être détruits par les services compétents sans délai ni préavis.

 

Article 8 : Perte, vol, dégradation d'objets

La direction du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'objets. En cas de tentative de vol ou de dégradation, des dispositions d'urgence peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties. Ces tentatives ainsi que tout acte de vandalisme sont passibles de poursuites judiciaires.

 

Article 9 : Non-respect du règlement

Le règlement intérieur affiché dans l'enceinte du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille s’applique à toute personne y pénétrant quels qu’en soient les motifs.

Le refus de déférer aux dispositions des articles 5 et 6 du présent règlement entraîne l'interdiction d'accès ou l'expulsion immédiate du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille. Cette interdiction est prononcée par le chef d’établissement ou ses représentants.

 

Article 10 : Responsabilité du public

Le visiteur est tenu responsable de toute dégradation, même accidentelle, de quelques biens mobiliers ou immobiliers commise de son fait.

 

Article 11 : Comportement des visiteurs

Les visiteurs s'abstiennent de tout acte menaçant la sécurité des personnes et des biens. En cas d'accident, de malaise ou de tout événement anormal, les victimes sont prises en charge par les agents du Conservatoire dans l'attente des secours.

La direction du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, ainsi que la Ville de Lille, déclinent toute responsabilité en cas d'accident du fait de l'imprudence ou de l'inattention du visiteur.

 

Article 12 : Incendie

En cas de suspicion ou début d'incendie, le plus grand calme doit être observé. Le sinistre doit être immédiatement signalé à un agent du personnel. Si l'évacuation du bâtiment est nécessaire, il y est procédé dans l'ordre, sous la conduite du personnel de sécurité qui dirige les visiteurs vers les différentes issues de secours, conformément aux consignes reçues par ce dernier.

 

Article 13 : Fermeture exceptionnelle

En cas d'affluence excessive ou de trouble grave, et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture partielle ou totale du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille. À ce propos, le Maire, son représentant ou le responsable de la sécurité peut prendre toute mesure imposée par les circonstances.

 

 

Chapitre 3 - Conditions générale d'occupation des lieux

Article 14 : Durée et horaires

Toute occupation des lieux est autorisée à des dates précisées dans une convention signée par la Ville de Lille et l’occupant.

L’occupation des espaces du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille est subordonnée à l’accord préalable du Maire ou de son représentant, sans que l’utilisateur puisse exercer à ce titre un quelconque recours.

Tout occupant s’engage à utiliser les locaux mis à disposition exclusivement pour les activités et dates prévues dans la convention signée avec la Ville, toute modification ou extension à d’autres activités devant être préalablement autorisée par la Ville.

Tout occupant s’engage à respecter les horaires indiqués dans la convention établie entre lui et la Ville, comprenant le montage, l’exploitation, et le démontage de l’événement. En cas de dépassement du temps conventionné, une facturation complémentaire pourra lui être imposée selon les modalités tarifaires délibérées par le Conseil Municipal.

 

Article 15 : Sécurité des biens et des personnes

15.1 Autorisations municipales ou préfectorales – respect des lois et règlements
Tout occupant, organisateur d’un événement, doit avoir obtenu les autorisations municipales et/ou préfectorales nécessaires selon les réglementations en vigueur et les délais imposés (vente sur site, vente et distribution d’alcool). Les attestations relatives aux autorisations doivent être transmises au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille avant le début de l’occupation.

L’organisateur s’engage à respecter en toutes circonstances les lois et règlements se rapportant à l’occupation des lieux, au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, de l’hygiène et de la sécurité, de la voirie, aux établissements recevant du public (ERP), etc., de façon à ce que la Ville ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée.

L’organisateur s’engage à veiller à la tranquillité publique, à éviter le bruit, notamment lors de l’évacuation des locaux, et ce pendant et après les activités exercées dans les locaux.

L’utilisation autorisée doit se poursuivre dans des conditions telles qu’elle ne soit pas la source d’accident ou de dommages aux biens de la Ville, à ses usagers et tiers.

15.2 Maintien de l’ordre et prévention des risques
Tout occupant s’engage à mettre en œuvre toutes dispositions réglementaires de sécurité relatives à ses activités et à respecter les normes d’accès et de capacité de chaque espace.

La jauge des espaces mis à disposition inclut le public accueilli et les organisateurs de l’événement, qui comprend le personnel technique et artistique. Le contrôle de la jauge pourra s’effectuer par la mise en place d’une billetterie ou d’un comptage des entrées en fonction de la réglementation applicable à l’organisation de l’événement. S'il est constaté que la jauge n'est pas respectée, le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille se réserve le droit d'annuler la manifestation.

L’occupant s’engage à prendre en charge et à communiquer au personnel du Conservatoire à RayonnementRégional de Lille, les moyens humains (agents de sécurité - SSIAP) et techniques permettant la réalisation de l’événement dans les conditions légales d’exploitation, en conformité avec la législation des ERP. Les conditions spécifiques d'utilisation des espaces sont exposées à l'article 18.

Tout occupant est responsable des disciplines artistiques des participants aux événements qu’il organise et des agissements du public accueilli dans les espaces mis à sa disposition, dont il doit assurer la police et le maintien. Il doit également prendre toutes les mesures de prévention et de secours qui s’imposent vis-à-vis du public ou de ses participants.

15.3 Pratiques artistiques organisées par l’occupant
L’accès aux équipements est réservé aux utilisateurs autorisés par l’occupant, sous la conduite d’une personne habilitée leur permettant de pratiquer, d’enseigner, ou de surveiller la discipline correspondante et en assumant la responsabilité. La présence de cette personne habilitée est obligatoire pendant toute la durée de l’occupation.

La direction du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille ou son représentant a autorité pour faire stopper les activités pratiquées si cette disposition n’est pas appliquée.

 

Article 16 : Cession de la convention d’occupation et sous-location

L’autorisation d’occupation est accordée à titre strictement personnel à l’occupant. Celle-ci interdit, sous une forme quelconque, de céder et de transférer tout ou partie des droits qu’elle tient de la présente convention, même de manière temporaire, sauf à recevoir expressément une autorisation de la Ville.

 

Article 17 : Responsabilité et assurances

L’occupant est responsable du bon déroulement de la manifestation, de telle sorte que la Ville ne pourra voir sa responsabilité ni recherchée, ni engagée.

Tout occupant des installations du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille s’engage à souscrire les polices d’assurances nécessaires pour couvrir auprès d’une assurance notoirement connue de son choix :

  • les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités et du fait de sa présence dans les locaux mis à sa disposition, dans tous les cas où elle serait recherchée,
  • les conséquences de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés à la Ville, aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux pour quelque raison que ce soit,
  • les conséquences de tous dommages, tels que incendie, explosion, dommages électriques, dégât des eaux, bris de glace et autres, y compris le vol et les actes de vandalisme causés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition par la Ville. il souscrira notamment une assurance risques locatifs.

L’occupant a la charge des réparations des dommages causés par lui-même, ses personnels, ses prestataires, ses bénévoles ou le public accueilli dans le cadre de l’événement qu’il organise.

Toute dégradation occasionnée sur les biens mobiliers ou immobiliers fait l’objet d’une facturation intégrale de la remise en état ou du remplacement au titulaire de l’autorisation d’occupation.

Tout occupant :

  • doit signaler toute dégradation qu'il constate à son arrivée dans les espaces mis à disposition et la faire consigner par un technicien ou un agent de sécurité ;
  • fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité, de manière à ce que la responsabilité de la Ville de Lille ne soit ni inquiétée, ni recherchée ;
  • transmet au personnel du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille les copies des polices d’assurance précisant les risques et montants garantis et confirmant le paiement effectif des primes correspondantes au plus tard 7 jours calendaires avant l’occupation des espaces ;
  • informe le personnel du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille de tout sinistre ou dégradation qui surviendrait dans les locaux, alors même qu’il n’en résulterait aucun dégât apparent

L’occupant souscrit pour ses biens propres toutes les garanties qu’il juge utiles. Tout occupant des espaces du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et ses assureurs renoncent à tout recours qu’ils seraient en droit d’exercer contre la Ville de Lille.

Si l’occupant fait appel à des prestataires dans le cadre de la mise à disposition (traiteur, personnel d’accueil, ou autre), il veillera à ce que ces derniers souscrivent les assurances nécessaires pour garantir leurs biens, leur personnel ainsi que leur responsabilité civile.

 

Article 18 : Moyens matériels et logistique

18.1 Moyens matériels
Toute demande de mise à disposition de matériel doit être adressée simultanément à la demande d’occupation d’espaces au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, qui en précise la disponibilité. Si l’occupant prévoit d’utiliser son propre matériel dans les établissements de la Ville, cette utilisation sera assujettie à une autorisation préalable du responsable technique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille.

18.2 Livraison de matériel et de denrées
Tout occupant s’engage à gérer, après information et validation du responsable technique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, les livraisons ou réceptions de matériels ou denrées, nécessaires à son activité.

L’occupant ne peut en aucun cas déléguer cette responsabilité au personnel du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille.

 

Article 19 : Conditions d'utilisation des espaces

Une visite préalable des lieux est obligatoire (locaux, voies d’accès, dispositif d’alarme, moyens d’extinction, itinéraires d’évacuation, etc.) avec un régisseur technique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille.

19.1 Utilisation du matériel technique
En cas d’utilisation de matériel technique appartenant au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, l’occupant sera obligé de faire intervenir un technicien qualifié habilité par le Conservatoire. Les coordonnées seront transmises par le responsable technique en fonction des besoins identifiés. L’occupant prendra en charge la rémunération du technicien qualifié, établira les déclarations auprès des organismes chargés de collecter les charges sociales et en assurera le paiement.

19.2 Utilisation de piano(s) du conservatoire
Si l’utilisation du piano de l’Auditorium et/ou de piano(s) de salles mises à disposition est envisagée, l’occupant sera obligé d'accorder le(s) piano(s) avant utilisation et de travailler avec un accordeur imposé par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille.

19.3 Sécurité du public
Pour assurer la sécurité du public, l’occupant doit obligatoirement faire appel à une société de sécurité, habilitée par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, auprès de laquelle l’occupant réglera directement la prestation. La présence de 2 agents de sécurité formés au SSIAP 1 est obligatoire en fonction des horaires et du public, pendant toute la durée de la manifestation.

L’occupant remettra impérativement les clefs de la salle à un agent de sécurité avant son départ.

19.4 Nettoyage
Un nettoyage des locaux mis à disposition est indispensable après chaque manifestation. Il est donc demandé à l’occupant de faire appel à une société de nettoyage, habilitée par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, auprès de laquelle l’occupant réglera directement la prestation.

Pour toutes ces prestations, le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et l’occupant définiront en commun les directives auxquelles devront se conformer les sociétés désignées (horaires d’intervention, nettoyage des salles…). Les demandes de devis et le règlement se feront directement entre l’occupant et les sociétés de prestations. L’occupant apportera la preuve de ces engagements au plus tard 15 jours calendaires avant la manifestation.

En cas d’absence de contrats avec les sociétés de sécurité, de nettoyage ou d’accord piano, le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille se réserve le droit d’annuler la manifestation.
Dans certains cas spécifiques et sur proposition du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille, les frais techniques, de sécurité et de nettoyage pourront éventuellement être facturés directement par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille.

 

Article 20 : Communication

L’occupant s’engage dans sa communication à respecter l’image de la Ville de Lille, et celle du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille. Dans certains cas, l'occupant devra faire apparaître le logo de la Ville et/ou celui du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille.

Les éléments de communication créés le cas échéant par l'occupant, quel que soit le support, doivent être expressément validés par la direction du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille. Dans certains cas, la validation peut s'étendre à la Direction de la Communication de la Ville de Lille.

Le service de communication de la Ville se réserve le droit de prendre des photographies et vidéos des événements afin d'animer la communication numérique des équipements, dans le respect du droit à l'image et des conditions de la CNIL.

Dans le cadre de relations presse, l'occupant doit impérativement informer le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille du contenu du matériel presse distribué (communiqué de presse, dossier de presse, annonce presse, conférence de presse, etc.), ainsi que ses destinataires.

Ce contenu peut être sujet à validation. L'occupant doit également informer ce personnel de toute interview programmée dans les équipements de la Ville.

L'occupant est autorisé à disposer des supports de communication à l’extérieur de la salle mise à disposition de manière à signaler l’événement et à flécher le parcours. Le contractant s’engage à enlever ces documents lors de son départ.

20.1 Prises de vue et enregistrements
Il est interdit de photographier les installations et équipements techniques. Toute vue générale, tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel ou le public pourrait faire l'objet doit être soumis à l’autorisation de la direction du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille.

20.2 Usage professionnel
La photographie ou le tournage de films à but professionnel, qu'ils soient de nature journalistique ou commerciale, sont expressément soumis à autorisation et conditions particulières (demande d’autorisation de tournage).

 

Article 21 : Application du règlement

Les utilisateurs et organisateurs de manifestations sont tenus de s’assurer du respect des conditions générales d’utilisation des locaux définies dans le présent règlement intérieur.

 

Article 22 : Modification – Résiliation – Annulation - Litige

Toute modification d’une convention de mise à disposition d’espaces signée par la Ville de Lille et l’occupant fait l’objet d’un avenant.

La Ville de Lille peut résilier la convention selon la procédure que cette dernière définit, en cas d’inexécution ou manquement de l’occupant, à une quelconque de ses obligations prévue dans le présent règlement.

La convention est résiliée de plein droit en cas de faillite ou de mise en liquidation judiciaire de l’occupant.

En cas d’empêchement par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille de mettre à disposition la salle, ce dernier en informera l’occupant au plus vite et au moins 21 jours calendaires avant la manifestation.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille en réparation du préjudice subi par l’occupant dans un tel cas d’empêchement.

Une annulation de la réservation par l’occupant, 14 jours calendaires avant la manifestation, entraînera des pénalités correspondantes à 25 % du montant total de la réservation qui feront l’objet d’une facturation.

Une annulation de la réservation par l’occupant, 7 jours calendaires avant la manifestation, entraînera des pénalités correspondantes au montant total de la réservation qui feront l’objet d’une facturation.

En cas d’annulation par l’occupant, les frais de dossier restent dus à la Ville.

Tout litige relatif à l’occupation des espaces de la Ville est soumis à l’appréciation du tribunal administratif de Lille.

 


Réglement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille

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